Nom: AIR OXY SARL
Adresse : Av tahar kammoun sfax – centre urbain nord tunis
Adresse email : contact@airoxy.tn
Numéro de téléphone : +216 27 207 207
MF : 1358843CBM000

  1. Modalités d’achats en ligne

Article 1 – Objet et champ d’application


1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet www.airoxy.tn , disponible sous l’adresse www.airoxy.tn . Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.
1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société AIR OXY  (MF : 1358843CBM000), dont le siège social est sis à Av Taher Kammoun Imm Omnia App N11 Sfax , ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.
1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.

Article 2. – Protection de la vie privée


La société AIR OXY tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant, par email à l’adresse : contact@airoxy.tn

Article 3 –Modalités d’achat en ligne


3.1. Prix d’Achat du Produit ou service
Le prix des Produits ou services en vente sur le Site est affiché en Dinar TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison à charge du Client. Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les Produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Frais de livraison
Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales.
3.3. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, voie par laquelle il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.
En communiquant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.
3.4. Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.
3.6. Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’Achat. Après la livraison de l’achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation .

Article 4 – Modalités de paiement


4.1. Le paiement des Achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :
-par carte de crédit de type Visa, Mastercard...
-par chèque bancaire ou espèce a la livraison 

Article 5– Expédition et délais de livraison


5.1. Le Vendeur se charge de la livraison du/des Produit(s) concernés par la transaction partout en Tunisie. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Celle-ci sera susceptible de parvenir à l’adresse indiquée par le client les jours ouvrables, entre 8h et 18h. Le colis sera remis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres avec les modalités à suivre. Le Client se devra d’aller chercher son colis ou de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle modalité de réception du colis. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 2 semaines à compter de la première présentation de la commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au Vendeur, générant d’éventuels frais supplémentaires de livraison à charge du Client.
5.2. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du Produit par le Client, transférant automatiquement les risques à ce dernier. La preuve de réception sera effectuée par le livreur.
5.3. Lors de la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et est en droit de faire d’éventuelles réclamations suivant son droit de rétractation ou les garanties légales. Il peut également refuser le colis, si celui-ci apparaît clairement comme ayant été ouvert ou porte des traces manifestes de détérioration dues à une mauvaise manipulation lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations devront être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Article 6 – Droit de rétractation et modalités de retour


Pour des raisons d’hygiène, certains articles ne peuvent pas faire l’objet de retour (masques, tuyaux, humidificateurs, produits à usage unique, etc…), dans le cas où l'emballage d'origine a été rompu.
6.1. Le retour au Vendeur s’effectuera à son adresse. Le client peut opter pour le mode de livraison de son choix, sachant que les frais et risques liés au retour de colis sont à sa charge, et se doit de conserver la preuve d’expédition.

6.2. Modalités de remboursement

Si le Client a réglé le paiement de sa Commande par carte de crédit, un crédit de la valeur du prix d’achat des articles retournés sera porté sur la carte de crédit utilisée par le Client pour payer. Le remboursement du Client s’effectuera selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a réglé sa Commande par une autre forme de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu'il aura indiqué au Vendeur ou par chèque bancaire. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement non valide lié à une mauvaise communication du numéro de compte bancaire par le client.
6.3. Ce droit de rétractation sera refusé si les Produits livrés ont manifestement été utilisé, salis et/ou endommagés, ou s’ils comportent des pièces manquantes. Le(s) Produit(s)s doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous leurs documents et accessoires. Si les articles renvoyés ne sont pas acceptés en raison des conditions sus indiquées, le Client devra les reprendre et ne sera pas remboursé.

Article 7 – Garantie légale


7.1. Pour autant que le Client ait la qualité de consommateur et que le produit concerné soit un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits livrés.

Article 8 - Litiges


8.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi National. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.
8.2. Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte forment un ensemble contractuel entre les deux Parties.